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Demandes de disponibilité et de réintégration- année scolaire 2024/2025
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Date limite de dépôt des premières demandes de disponibilité à l’inspecteur de circonscription : jeudi 22 février 2024
Date limite de dépôt de demandes de renouvellement de disponibilité ou de réintégration à adresser au service de la DIPER : vendredi 1er mars 2024
La disponibilité est la position par laquelle le fonctionnaire titulaire est placé hors de son administration, à sa demande, sous réserve des nécessités de service.
En position de disponibilité, l’agent perd son poste et cesse de bénéficier des droits à l’avancement (excepté pour les cas décrits au paragraphe IV) et à la retraite. Il n’est pas rémunéré.
La réintégration
Il est rappelé aux enseignants, actuellement en position de disponibilité et arrivant aux termes des droits à disponibilité, qu’il leur appartient de faire une demande de réintégration ou une demande de radiation des cadres.
La réintégration après disponibilité est subordonnée à la vérification par un médecin agréé de l’aptitude physique du fonctionnaire à l’exercice des fonctions.
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