Calendrier des opérations électorales
Date des élections : Du vendredi 13 octobre ou samedi 14 octobre 2023.
Période de saisie ececa : Du vendredi 13 octobre 2023 au lundi 16 octobre 2023 inclus.
tirage au sort
Dans un délai de cinq jours ouvrables après la proclamation des résultats, si aucun représentant des parents n’a été élu ou si leur nombre est inférieur au nombre de classes permanentes dans l’école, le directeur d’école procède publiquement, par tirage au sort, aux désignations nécessaires parmi les parents d’élèves volontaires.
Élections des représentants des parents d’élèves aux conseils d’École
Les résultats des élections seront consignés dans un procès-verbal signé par les membres du bureau de vote. Une copie sera aussitôt affichée dans un lieu de l’école facilement accessible au public.
Modalités de remontée des résultats
La remontée des résultats des élections s’effectue à l’aide de l’application nationale ECECA (Elections au conseil d’école) selon des modalités précisées en annexe.
La saisie des résultats des élections des représentants de parents d’élèves aux conseils d’école est réalisée par les directeurs d’école.
Il est indispensable d’effectuer dès à présent un test de connexion à ECECA afin de vérifier votre accès à cette application.
Réunion du conseil d’École
L’article D.411-1 du code de l’éducation, modifié par le décret n°2019-2018 du 30 août 2019, prévoit que le conseil d’école doit obligatoirement se réunir dans le mois suivant la proclamation des résultats des élections des représentants de parents d’élèves, sur un ordre du jour adressé, au moins huit jours avant la date de réunion, aux membres du conseil.
